Cnss

La CNSS a été instituée en vertu de la loi n°60-30 du 14 décembre 1960 . La CNSS est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et rattaché au Ministère des Affaires Sociales. Elle a son siège à Tunis et son action est prolongée par 49 bureaux régionaux, locaux et antennes. La Caisse Nationale de Sécurité So... ciale est chargée de la gestion : Du régime des prestations familiales, (les allocations familiales et la majoration pour salaire unique, les allocations pour congé de naissance, les allocations pour congé de jeunes travailleurs). Du régime des assurances sociales, (indemnité de décès, capital - décès). Des régimes de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants pour les salariés et les non-salariés ainsi que du régime de retraite complémentaire pour les salariés du secteur non agricole dont la rémunération dépasse 6 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig). En outre la CNSS mène une action sociale. Elle veille à l'application des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues avec certains pays. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est administrée par un conseil d'administration présidé par un président directeur général désigné par décret. Le conseil d'administration est composé des membres suivants : Trois membres représentant l'État. Quatre membres représentant les organisations patronales. Quatre membres représentant les organisations syndicales des travailleurs La comptabilité de la caisse nationale est tenue conformément aux règles qui régissent la comptabilité commerciale sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi n°60-30 du 14 décembre 1960.Read More